Amendement N° 16 (Retiré)

Lois de financement de la sécurité sociale

Déposé le 16 mars 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :

l'objectif de dépenses mentionné

par les mots :

l'objectif national de dépenses mentionné

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