Amendement N° 4 (Retiré)

Lois de financement de la sécurité sociale

Déposé le 16 mars 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Dans le premier alinéa du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :

première

par le mot :

deuxième

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