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Amendement N° 5 (Retiré)
Lois de financement de la sécurité sociale
Déposé le 16 mars 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 1er
Avantle deuxième alinéa (1°) du A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° A Autorise, pour l'année, la perception des contributions affectées aux régimes et organismes mentionnés au 1° du AA.
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