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Amendement N° 110 (Retiré)
Renvois pour avis
Sous-amendements associés : 225 226
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, après accord du conseil d'école ou d'administration et, le cas échéant, du conseil pédagogique, et sous réserve de l'autorisation par l'autorité académique, des expérimentations peuvent être autorisées dans les domaines suivants : organisation pédagogique, vie scolaire, partenariats extérieurs, coopération internationale.
« La mise en œuvre des expérimentations fait l'objet d'une évaluation. »
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