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Toutes ses propositions de loi cosignées
Le 2 décembre, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat examinait la proposition de loi garantissant l’égal accès à la restauration scolaire votée en mars à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi n’aurait dû être qu’une formalité puisqu’elle prévoit l’i...
Proposition de loi N° 568 (2013-2014), CHEHAM MOHAMED a dit le 24/03/2015 :
MERCI AU SÉNATEUR D AVOIR ÉTÉ JUSTE ET SANS DISCRIMINATION MAIS EST CE QUE CETTE LOI EST VALABLE MEME POUR LES PUPILLES DES ANCIENS COMBATTANTS INDIGÈNES QUI N ONT NI BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION DE FRANCE NI INDEMNITÉ MAIS RECONDUIT AU FRONTIÈRE POUR UN SEJOUR EN FRANCE est ce que cette loi est ...
À propos d'une question du 04/12/2014, Marie-Claude Masset a dit le 08/02/2015 :
Monsieur Carle, cette guerre est déjà derrière nous. Les imprimantes 3D sont en route et rien n'empêchera leur avancée et la baisse de leur coût. Plutôt que de résister, il va falloir s'adapter. Il s'agit d'une véritable révolution industrielle et non seulement les prothésistes dentaires vont dis...
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°98, Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :
Je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pesticides et insecticides dangereux ont de beaux jours devant eux et l...
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