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Amendement N° 116 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans l'intitulé de ce chapitre, après le mot :
relatives
insérer les mots :
aux formations supérieures et
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