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Amendement N° 137 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Charasse.
A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
et leurs mérites
par les mots :
sous réserve qu'ils ne soient pas redoublants pour un motif autre que de force majeure ou de santé
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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