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Amendement N° 138 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Charasse.
Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :
« Sous l'autorité des enseignants et sans que les parents puissent lui faire obstacle, la formation scolaire oblige chaque élève à réaliser le travail nécessaire pour acquérir les connaissances qui lui permettront d'être un bon citoyen et d'avoir toutes ses chances dans la vie active. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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