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Amendement N° 143 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Charasse.
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.313-1 du code de l'éducation remplacer les mots :
de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des
par les mots :
des exigences de la formation civique nécessaire à la préservation et au bon fonctionnement de la République ainsi qu'aux
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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