Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 153 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 130 )
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Longuet, au nom de la commission des finances.
Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :
d'orientation
insérer les mots :
et de programme
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.