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Amendement N° 130 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 153 )
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans l'intitulé du projet de loi, après les mots :
d'orientation
insérer les mots :
et de programme
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