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Amendement N° 177 3ème rectif. (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2005 par : M. Détraigne, Mme G. Gautier, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin, Pozzo di Borgo.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Avant l'article 23
Avantl'article 23
, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9, après les mots : «
personnalités extérieures » sont insérés
les mots : «
dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques».
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit de renforcer la présence des représentants des acteurs économiques dans la composition des futurs Conseils d'Orientation des IUFM.
Nb la rectification consiste notamment en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 23 vers un article additionnel avant l'article 23)
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