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Amendement N° 20 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa du rapport annexé, après les mots :
formation professionnelle
insérer les mots :
sous statut scolaire ou par la voie de l'alternance
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