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Amendement N° 21 (Adopté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Jean-Claude Carle 

Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école

Annexe

Supprimer les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas du rapport annexé.

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