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Amendement N° 22 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
I - Dans le vingt-sixième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
programme personnalisé de réussite scolaire
par les mots :
parcours personnalisé de réussite éducative
II - Procéder à la même modification dans l'ensemble du rapport annexé.
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