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Amendement N° 223 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme Mélot, MM. Cambon, Guené.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 12
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « aux valeurs de la République, »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'introduire dans l'enseignement d'éducation civique une formation spécifique aux valeurs de la République qui doivent être partagées à l'Ecole, comme l'énonce l'article 2 du présent projet de loi .
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