Charles Guené

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe France-Biélorussie (président)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programme de stabilité et orientation des finances publiques (3 interventions)
• Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (3 interventions)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (2 interventions)
• Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/10/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Collectivités territoriales et finances locales
• 23/11/18 — Premier Ministre - relations avec le parlement - Gilets jaunes
• 01/04/16 — Secrétariat d'État - Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
• 13/11/15 — Secrétariat d'État - Finances publiques

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/11/19 — Ministère de la transition - Soutien à la petite hydro-électricité
• 22/12/16 — Ministère des affaires sociales - Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
• 15/12/16 — Ministère des affaires sociales - Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée
• 17/03/16 — Ministère des affaires sociales - Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/07/23 : Rapport N° 832 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des com...
• 28/06/23 : Annexe au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 29/03/23 : Avis N° 468 (2022-2023) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi - Au...
• 02/02/23 : Rapport d'information N° 313 (2022-2023) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

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