Déposé le 16 mars 2005 par : Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia.
Après la deuxième phrase du septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans le cas d'une scolarisation à deux ans des enfants nés après la date du 1er janvier de l'année de scolarisation, le passage direct en moyenne section de maternelle se fait sur proposition de l'enseignant et après avis des parents.
Les enfants scolarisés après la date du 31 décembre, nés en janvier et février se voient imposer un redoublement quasi systématique de la petite section de maternelle, alors que certains enfants sont tout à fait aptes au passage en moyenne section de maternelle. C'est pourquoi, il serait judicieux de prévoir que ce redoublement ne soit pas automatique mais que le passage dans la classe supérieure fasse l'objet d'une concertation préalable entre l'enseignant, les parents .
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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