Catherine Procaccia

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Cadre supérieur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
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• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en 'uvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (membre)
  • Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Vanuatu-Iles du Pacifique (président)
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Rencontre sur « quatre controverses scientifiques d'actualité » (6 interventions)
• Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (7 interventions)
• Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (8 interventions)
• Audition de mme agnès pannier-runacher ministre de la transition énergétique sur la sobriété énergétique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers
• 22/09/22 — Ministère de la santé - Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII
• 20/01/22 — Ministère des solidarités - Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
• 30/12/21 — Ministère de la cohésion des - Application des 35 heures dans le secteur public

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/11/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Déploiement de la 5G dans l'industrie française
• 22/09/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Réduction du prix de l'essence
• 21/07/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Gestion de l'entretien des colonnes électriques
• 14/07/22 — Ministère de la santé - Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'Ivry-Paris XIII

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/06/23 : Rapport N° 734 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission...
• 16/02/23 : Rapport d'office parlementaire N° 360 (2022-2023) de l'Office parlementaire d'évaluation de...
• 16/06/21 : Rapport d'information N° 693 (2020-2021) de la Commission des affaires sociales - L'assuran...
• 03/06/21 : Rapport d'office parlementaire N° 671 (2020-2021) de l'Office parlementaire d'évaluation de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/20 : Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la...
• 17/06/14 : Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des...
• 31/07/12 : Proposition de loi N° 729 (2011-2012) tendant à renforcer la protection des consommateurs a...
• 18/07/12 : Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entrep...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements