Amendement N° 230 rectifié (Irrecevable)

Renvois pour avis

Déposé le 15 mars 2005 par : Mme Férat, M. Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly.

Photo de Françoise Férat Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Muguette Dini Photo de Catherine Morin-Desailly 

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux régions qui le souhaiteraient, de participer, à titre expérimental, à l'organisation des services en charge de l'information et de l'orientation des jeunes.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion