Françoise Férat

Informations

• Mandat en cours depuis le 23 septembre 2001
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Non communiquée
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Établissement public de Paris-Saclay (membre du comité consultatif du conseil d'administration)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (2 interventions)
• Industrie verte (3 interventions)
• Influenceurs sur les réseaux sociaux (7 interventions)
• Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/23 — Ministère de la transition - Aéroport de Vatry, une souveraineté économique à 150 kms de Paris
• 04/08/22 — Ministère de la santé - Extension du nutri-score aux fruits et légumes frais
• 23/12/21 — Ministère de la transition - Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
• 18/11/21 — Ministère du travail - Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de la justice. - Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels
• 06/04/23 — Ministère de la transition - Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
• 06/04/23 — Ministère de l'agriculture - Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
• 30/03/23 — Ministère de la transition - Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/11/22 : Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 01) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la ...
• 29/06/22 : Rapport d'information N° 742 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, s...
• 24/11/21 : Rapport d'information N° 200 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, s...
• 17/03/21 : Rapport d'information N° 451 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, s...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/10/22 : Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifiq...
• 04/07/22 : Proposition de résolution N° 747 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enq...
• 07/04/22 : Proposition de loi N° 607 (2021-2022) visant à adapter les zones de non traitement aux réal...
• 16/02/22 : Proposition de loi N° 511 (2021-2022) visant à faciliter et moderniser le processus électoral

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements