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Amendement N° 25 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le début du vingt-huitième alinéa du rapport annexé :
Le parcours personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé...
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