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Amendement N° 26 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
I. Au début de la seconde phrase du vingt-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot :
programme
par le mot :
document
II. A la fin du même texte, remplacer le mot :
programme
par le mot :
parcours
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