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Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 5 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : M. Legendre.
A la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
professionnel
par les mots :
de ses qualifications professionnelles
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision
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