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Amendement N° 383 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2005 par : Mme Papon, MM. Guené, Cambon et del Picchia.
Après la deuxième phrase du quatre-vingt-neuvième alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle permet de faire appel aux professeurs disponibles qui proposeront des enseignements en relation avec leurs propres compétences et les besoins des élèves.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser que les enseignants qui auront à effectuer des remplacements de courte durée de leurs collègues absents pourront proposer des enseignements correspondant à leurs compétences mais également aux besoins des élèves.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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