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Amendement N° 385 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mars 2005 par : Mme Procaccia, MM. Cambon et del Picchia.
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Exposé Sommaire :
Il s'agit de remplacer le titre "santé scolaire et service social " car il n'existe pas de "santé scolaire" dans le système éducatif. Par ailleurs, cela évite toute confusion avec une orientation santé publique.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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