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Amendement N° 434 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Avant l'article 1er
Avant
l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Tout titulaire du baccalauréat, dès l'obtention de ce dernier, doit pouvoir s'inscrire de droit dans l'enseignement supérieur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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