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Amendement N° 435 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le développement de la mobilisation des lycéens et des enseignants, soutenus par la grande majorité des parents d'élèves, justifie une remise à plat de ce projet de loi et la reprise des négociations avec tous les partenaires de l'école.
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