Amendement N° 444 (Tombe)

Le texte du présent article n'apporte aucun nouvel élément normatif. Les missions de l'école doivent certes s'appuyer sur une dimension morale et civique et obéir aux principes de laïcité de l'enseignement et des personnels de l'Etat. On ne peut, pour autant, hiérarchiser ces missions sans oublier combien les principes de droit à l'éducation, de gratuité tout au long de la scolarité, d'obligation scolaire et d'égalité pour tous les élèves face à l'éducation sont aussi les composantes intransèques du service public de l'éducation nationale.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).