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Amendement N° 453 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 3 ter
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - Des activités périscolaires peuvent être organisées dans les écoles, les collèges et les lycées. »
Exposé Sommaire :
L'éducation est l'affaire de tous les citoyens. L'école est le pivot du système éducatif en constituant le lieu privilégié et essentiel des connaissances. Mais l'éducation ne se cantonne pas au seul temps scolaire.
Il est nécessaire aujourd'hui de faire des écoles, des collèges et des lycées de véritables centres de vie et plus particulièrement en dehors des heures scolaires en ouvrant les établissement le plus souvent possible aux activités périscolaires, culturelles ou sportives, organisées par des associations de quartier.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l’article 3 ter à un article additionnel après l’article 3 ter).
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