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Amendement N° 457 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 3 ter
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'orientation est l'outil de la réussite des projets individuels. »
Exposé Sommaire :
L'orientation se fait aujourd'hui par la voie de l'échec, alors qu'elle devrait être un droit accordé à chaque jeune. Tous les jeunes doivent pouvoir s'insérer dans le monde du travail et dans la société moderne, de s'adapter au progrès scientifique et technique. Il est aujourd'hui nécessaire d'apporter aux élèves une base afin qu'ils puissent réaliser leurs projets individuels.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l’article 3 ter à un article additionnel après l’article 3 ter).
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