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Amendement N° 460 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 3 ter
Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - L'information sur les métiers fait partie des missions éducatives de l'Etat et est mise en œuvre au niveau de chaque académie sous l'autorité du recteur. L'équipe éducative accompagne le jeune dans son choix d'orientation pour lui permettre d'exercer son choix en toute connaissance de cause. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de s'assurer que l'information sur les métiers continuera à être définie au niveau national et de l'intégrer dans le code de l'éducation en tant que tel.
Les personnels qui exercent ses missions font partie intégrante de l'équipe éducative et font donc partie de l'éducation nationale.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l’article 3 ter à un article additionnel après l’article 3 ter).
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