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Amendement N° 47 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit la dernière phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé :
A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève présentant un handicap doit pouvoir poursuivre ses études.
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