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Amendement N° 48 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Après le tableau constituant le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole
2006
2007
2008
Nombre
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