Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 49 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la première et dans la troisième phrases du quatre-vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots :
donne un avis
insérer les mots :
et peut formuler des propositions
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.