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Amendement N° 52 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le quatre-vingt-dixième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot :
familles
par le mot :
parents
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