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Amendement N° 548 (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
A la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
liées aux besoins prévisibles de la société et de l'économie
par les mots :
de leur choix éclairé par l'équipe pédagogique
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser les trois dimensions qui doivent guider les décisions d'orientation : les aspirations des élèves, leurs aptitudes et les perspectives professionnelles de leur choix. Le tout étant accompagné d'une réelle information en direction des premiers concernés, les élèves, et aussi des parents et tuteurs.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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