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Amendement N° 55 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter la seconde phrase du quatre-vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé par les mots :
en veillant à ce que cela ne s'exerce pas au détriment des enseignants titulaires
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