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Amendement N° 554 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Avant l'article 14
Avant
l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 321-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'école maternelle constitue le premier cycle de l'école primaire. Elle a pour fonction de faciliter la socialisation des enfants et leur entrée dans les premiers apprentissages. Les enseignements y sont assurés par des professeurs d'école assistés – pour les besoins corporels notamment – d'agents territoriaux spécialisés. Ces enseignants constituent la base d'une culture commune indispensable à tous. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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