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Amendement N° 555 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
…Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarisation des enfants de deux ans doit être assuré pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir un droit de scolarisation des enfants de deux ans en maternelle, en particulier pour les enfants des milieux populaires afin de mieux lutter contre les inégalités d'origine sociale et culturelle, et à remédier aux insuffisances repérées depuis quelques années.
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