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Amendement N° 557 (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigées :
…- Le même article est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« II. - Les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage sont systématiquement recherchés. »
… - Le début du même article est précédé de la mention :
« I »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a aussi pour ambition de favoriser l'apprentissage des langues régionales.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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