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Amendement N° 563 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article
L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer le mot :
continu
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le rapport annexé. A la suite de ses rencontres avec les représentants des jeunes, le ministre a accepté de retirer le contrôle continu du texte.
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