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Amendement N° 564 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation.
Exposé Sommaire :
Le contenu d'un examen académique terminal, quel qu'il soit, n'est pas une évaluation « patchwork » d'un segment de vie, mais bien l'évaluation d'un cursus académique définie par les experts de l'éducation nationale selon des critères pédagogiques transparents. Un diplôme, surtout national, n'est pas un « fourre-tout ».
Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience professionnelle entre dans le cadre d'un système d'équivalences académiques et de qualification professionnelle.
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