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Amendement N° 567 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
résultats de l'enseignement
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation :
de l'éducation physique et sportive et de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves.
Exposé Sommaire :
Nous considérons que toutes les disciplines d'enseignement dispensées à un élève de troisième doivent être prises en compte dans l'évaluation du brevet.
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