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Sous-Amendement N° 640 rectifié à l'amendement N° 5 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mars 2005 par : M. Charasse.
I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation :
« Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'excellence et toutes les forems d'intelligence et permettre aux élèves de valoriser leurs capacités.
II. Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots :
doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre
par les mots :
, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permet
Exposé Sommaire :
Le premier alinéa ne veut rien dire : que signifie « valoriser la diversité des élèves et de leurs talents » ? Que veut dire « promouvoir toutes les formes d'intelligence » ? La barbare, la sommaire, l'intelligence qui n'existe pas ?
Quant au second alinéa, la loi doit fixer des règles et non émettre des souhaits.
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