Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 646 à l'amendement N° 40 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Déposé le 15 mars 2005 par : M. Charasse.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 40,
remplacer les mots :
bénéficiera des services d'un(e)
par les mots :
pourra faire appel à un(e)
Exposé Sommaire :
Rédaction plus claire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.