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Amendement N° 40 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 626 646
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé :
Chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'un(e) infirmier(ère) identifié(e).
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