Sous-Amendement N° 650 à l'amendement N° 101 (Non soutenu)

I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 101 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :

Des aménagements appropriés sont prévus au profit des

par le mot :

Les

II. Dans la même phrase, remplacer les mots :

, afin de

par les mots :

bénéficient d'aménagements appropriés pour

III. A la fin de la même phrase, remplacer le mot :

potentialités

par le mot :

capacités