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Sous-Amendement N° 651 à l'amendement N° 102 (Non soutenu)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Déposé le 15 mars 2005 par : M. Charasse.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 15 ter
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 102 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible
Exposé Sommaire :
Précisions nécessaires.
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