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Amendement N° 66 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans la seconde phrase du cent trente-cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots :
réglement intérieur
insérer les mots :
, à son comportement
Exposé Sommaire :
retiré par son auteur
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